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1. GENERALITES :

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes de produits proposés à la vente par La Malle Pour Tous, JR Developpement SARL au capital de 8 000 €  ayant son siège social au 32 Avenue de la Grande Armée à Paris, 75017, enregistrée sous le numéro 440 304 988  au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sur son site lamallepourtous.com .
• Toute commande, par une personne physique ou morale, sur le site Internet : www.lamallepourtous.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur ce site Internet.
• Les présentes conditions générales de vente ont été établies le en juillet 2009
.• Afin d'établir une commande, le client renseigne un formulaire d'identification, qui permet notamment à La Malle Pour Tous de vérifier la réalité de la commande, et d'enregistrer les coordonnées de livraison. Toute commande sera confirmée par un accusé de réception adressé par courriel. Ce courriel reprend l'ensemble des informations relatives à la commande (références, adresse de livraison, prix).
• Ce courriel signifie que la commande a été prise en compte, et est en cours de traitement.
• La vente de tout produit visé dans le bon de commande est effective lors de l'expédition du produit par La Malle Pour Tous au client (qui est réputé avoir donné son accord pour cette vente du simple fait d'avoir passé la commande pour le produit en question).
2. PRIX - PAIEMENT
• Prix : Les prix qui figurent sur le Site sont exprimés en Euros et TTC. La Malle Pour Tous se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les produits sont facturés aux prix en vigueur le jour de la date de la commande.
• Moyens de Paiement : Le paiement s'effectue par cartes bancaires (les cartes bancaires Carte bleue, Visa, Master Card), par PayPal, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
 • Paiement : Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande. La Malle Pour Tous ne sera pas tenue de procéder au traitement de la commande tant qu'elle n'aura pas constaté le paiement du prix porté au crédit de son compte bancaire.
· Paiement sécurisé :  Pour la sécurité des transactions, La Malle Pour Tous utilise le système SIPS-ATOS, leader du paiement sécurisé par le biais de la Société Générale.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où vos données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.
• Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.
• Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.
· Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.
• La Malle Pour Tous décline toute responsabilité relative à l'administration des paiements, ce dernier étant externalisé dans son intégralité à SIPS ATOS, qui offre au client une solution de paiement sécurisé.
• Facture : La Malle Pour Tous émettra une facture à l'attention du client qu'elle lui adressera avec les produits commandés.
3. LIVRAISON
• Les produits sont livrés en France métropolitaine (sauf Corse), moyennant une participation forfaitaire de 7.50 € en colissimo suivi.
• Le transport des produits est aux risques et périls du client.
• La Malle Pour Tous fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes acceptées. Tout délai de livraison communiqué par La Malle Pour Tous n'a cependant qu'une valeur purement indicative et son dépassement ne peut entraîner ni l'annulation de la commande, ni le paiement d'indemnités. La Malle Pour Tous se réserve le droit de faire des livraisons partielles.
• Le client doit vérifier, à la livraison, la conformité de celle-ci avec les produits commandés, et apposer, le cas échéant, les réserves d'usage sur le bon de livraison. Si le client estime que la livraison n'est pas conforme, il devra la contester auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la livraison et auprès de La Malle Pour Tous dans les 10 jours qui suivent la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie du bon de livraison correspondant et la copie de la contestation auprès du transporteur. A défaut d'une contestation effectuée dans les délais et formes requis, la livraison sera réputée conforme aux produits commandés.
• Par ailleurs, si l'un des produits commandés est défectueux ou n'est pas conforme à la commande, le client peut nous contacter par email : lamallepourtous@free.fr ou par téléphone 01.43.80.05.33 du mardi au samedi de 9h30à12h30 et de 14h00 à 19h00.
4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
• Les marchandises livrées sont soumises à la clause de réserve de propriété, ce qui signifie que la propriété de la marchandise vendue est réservée à La Malle Pour Tous jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
GARANTIE - RESPONSABILITE
La Malle Pour Tous garantit les produits de sa marque contre tout défaut de fabrication pendant une durée d'une année à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la présente garantie ne sauraient avoir pour effet de la proroger.
• La présente garantie ne bénéficie qu'au client final et se limite au remplacement du produit ou le cas échéant à la réparation des pièces jugées par elle défectueuses. Tout produit ou pièce remplacé deviendra la propriété exclusive de La Malle Pour Tous.
• Tout retour de produit doit être préalablement accepté par La Malle Pour Tous. Le port aller et retour est à la charge et aux risques et périls du client.
• La présente garantie ne s'applique pas en cas de défectuosité provenant d'événements extérieurs, d'accidents, de l'usure des produits, de leur déplacement, de leur utilisation non conforme au instructions du manuel d'utilisation, de leur défaut d'entretien et de leur réparation ou modification par une personne non agréée par La Malle Pour Tous, ou d'un stockage trop prolongé ou effectué dans de mauvaises conditions de température ou d'humidité.
• La présente garantie est exclusive de toute autre garantie, étant toutefois entendu que les articles 1641 et suivants du code civil restent, en tout état de cause, applicables si le produit est vendu à un client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel.
FORCE MAJEURE
· Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.
Si la force majeure se poursuit au-delà de deux mois, la commande peut être résolue sans indemnité de part et d'autre, sur la demande de l'une ou l'autre des parties.
5. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
• Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les contrats conclus en application de celles-ci, sont régis par le droit français.
• Tous différends ou contestations s'élevant au sujet d'une vente de La Malle Pour Tous ou de ses suites sont de la compétence exclusive du Tribunal d'instance de Paris ou de son Président en cas de référé.
· DIVERS
La renonciation à se prévaloir d'un manquement aux présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.
• Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
• Toute notification faite dans le cadre des présentes conditions générales de vente, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

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