Nos marques

 

RAPPEL CONCERNANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLAQUES D'IMMATRICULATION

Ce rappel a de l'interêt pour les anciens numéros dits FNI, la réglementation des nouveaux numéros dits SIV étant unique.

I/ Récapitulons néanmoins le reglementation des numéros dits SIV ( AA-123-AA ):

Couleur:  la loi impose une plaque blanche obligatoire à l'avant et une plaque blanche obligatoire à l'arrière ( exception pour les véhicules de collection, cf infra ).

Logos : Le logo eurobande F bleu est obligatoire sur la gauche de la plaque, et le logo régionnal est obligatoire également, ces couleurs et son visuel  sont reglementé.

Précisons que ce dernier logo est obligatoire mais le choix en est libre ( sans lien avec le domicile ).

Dimensions :

Auto : 52x11 cm à l'avant. 52x11 cm ou 27.5x20 (ou 30x20 à l'arrière).

Cyclo, 2 et 3 roues:  Format Unique de 21x13 cm. Notons que les plaques des numéros SIV depuis 2009 jusqu'au 30/06/2015 des 2 roues de plus de 50 étaient de 17x13 cm

Vehicule de collection SIV

Les véhicules SIV dont la carte grise porte la mention " VEHICULE DE COLLECTION " (mention Z1 en bas a gauche de la carte grise  ) peuvent circuler avec des plaques dont la couleur et la forme étaient reglementaires à la date de la mise en circulation du véhicule ( plaques noires ).

La date de mise en circulation n'a pas de lien direct avec l'autorisation de circuler avec des plaques noires, il faut que le véhicule porte la mention véhicule de collection sur sa carte grise.


II/ Reglementation des NUméros FNI ( 123 ABC 45 )

Pour les Numéros FNI , il faut retenir que c'est la date à laquelle le numéro d'immatriculation a été attribué qui permet de déterminer la réglementation applicable, et non la date de mise en circulation du véhicule.

I/- Couleur

Jusqu'au 1er janvier 1993 : les plaques sont noires à l'avant et à l'arrière

A compter du 1er janvier 1993 : les plaques sont blanches devant et jaunes derriere

A compter du 1er juillet 2004 : le logo F est obligatoire à l'avant et à l'arrière

A compter du 1er juillet 2007 : la plaque arrière peut etre blanche.

Pour les numéros SIV : les plaques avant et arrières doivent etre blanches.

 

II/- Format

Autos

Jusqu'au 1er juillet 2004 :

Plaque arrière 27.5x20 cm ou 52x11 cm /  plaque avant 45.5x10 cm ou 52x11 cm

A compter du  1er juillet 2004 :

Plaque arrière 27.5x20 cm ou 52x11 cm /  plaque avant 52x11 cm

Motos

Numéros FNI : 21x13 cm ou 27.5x7.5 cm


Note

Prenons l'exemple d'un véhicule appartenant depuis 1980 à la meme personne qui a déménagé en 2005.

Si elle est restée dans le meme département le numéro n'a pas changé et le véhicule peut donc garder ses plaques noires car le numéro datera bien de 1980

Si elle a déménagé dans un autre département, un autre numéro d'imamtriculation lui a été attribué, elle doit mettre des plaques jaune et blanches avec F.

Notons également que l'on peut bénéficier des lois postérieures, c'est a dire qu'un numéro de 1975 peut très bien mettre des plaques blanches avec un F.

Enfin Pour les tricycles à moteurs de + de 125 cm3 se conduisant avec le permis auto, ( mention L5e sur la carte grise ) la plaque doit mesurer 27.5x20 cm ou 30x20 cm.